Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la société DEGRASSE PARFUMEUR collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site signatureparfums.eu, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

DEGRASSE PARFUMEUR
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros
Siège social : 7 Bis Impasse Rême, 06400 Cannes, France
SIRET : 901 808 774 00011
Adresse électronique : contact@signatureparfums.eu

2. Données collectées

La société collecte les données personnelles suivantes, uniquement lorsque cela est nécessaire :

Lors d'une commande :

• Identité : nom, prénom ;
• Coordonnées : adresse électronique, adresse postale de livraison et de facturation, numéro de téléphone ;
• Données de commande : produits commandés, montant, historique de commande ;
• Données de paiement : les transactions sont traitées par notre prestataire de paiement Stripe. La société n'a accès à aucun moment aux données bancaires complètes (numéro de carte, cryptogramme) du client.

Lors de la navigation :

• Données techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (voir section Cookies).

3. Finalités et bases légales du traitement

Aucune décision automatisée ni profilage n'est mis en œuvre.

4. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux services internes de la société (vente, livraison, service client). Elles peuvent être transmises aux sous-traitants strictement nécessaires à l'exécution de la commande :

• Stripe : prestataire de paiement, pour le traitement sécurisé des transactions ;
• Transporteurs : pour la livraison des commandes ;
• Hébergeur (Render) : pour l'hébergement technique du site.

Sous réserve de votre consentement préalable (voir la section Cookies), des données de navigation peuvent également être transmises aux prestataires de mesure d'audience et de publicité suivants :

• Google (Google Analytics) : mesure d'audience du site, activée uniquement si vous consentez aux cookies de mesure d'audience ;
• Meta (Facebook, Instagram) : mesure et diffusion publicitaire, activée uniquement si vous consentez aux cookies marketing ;
• TikTok : mesure et diffusion publicitaire, activée uniquement si vous consentez aux cookies marketing.

Ces prestataires n'accèdent aux données que dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leur mission et sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD. La société ne vend, ne loue ni ne cède les données personnelles de ses clients à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts de données hors Union européenne

Dans le cadre de l'exécution de la commande, aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé par la société elle-même. Certains prestataires techniques (notamment l'hébergeur) peuvent être établis hors de l'Union européenne ; dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément aux articles 44 et suivants du RGPD (notamment clauses contractuelles types de la Commission européenne).

De même, lorsque vous y consentez, les outils de mesure d'audience et de publicité mentionnés à la section Destinataires (Google, Meta, TikTok) peuvent impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD, notamment l'adhésion de ces prestataires au cadre de protection des données UE - États-Unis (EU - US Data Privacy Framework) et, le cas échéant, les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de commande et de facturation : conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat, puis archivées conformément aux obligations légales comptables et fiscales (10 ans pour les pièces comptables) ;
• Données du formulaire de contact : conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées ;
• Données techniques (cookies essentiels) : voir section Cookies.

7. Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du site. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL, le dépôt des traceurs non strictement nécessaires est subordonné à votre consentement préalable, recueilli au moyen du bandeau affiché lors de votre première visite. Le site utilise des cookies répartis en trois catégories, présentées dans ce bandeau de consentement.

Cookies essentiels. Nécessaires au fonctionnement du site : gestion du panier, sécurité et mémorisation de votre choix de cookies. Ils ne peuvent pas être désactivés et ne nécessitent pas votre consentement, car ils sont indispensables à la fourniture du service que vous demandez expressément (conformément aux recommandations de la CNIL).

Cookies de mesure d'audience. Statistiques sur l'usage du site (pages vues, parcours) pour comprendre ce qui plaît et améliorer la boutique. Ils s'appuient sur Google Analytics.

Cookies marketing. Permettent de vous proposer des contenus et des offres pertinents, y compris sur les réseaux sociaux et la publicité en ligne. Ils s'appuient sur les outils publicitaires de Meta (Facebook, Instagram) et de TikTok.

Les cookies de mesure d'audience et les cookies marketing ne sont déposés qu'avec votre consentement préalable. Vous pouvez les accepter ou les refuser, catégorie par catégorie, depuis le bandeau de consentement. Votre choix est conservé pendant six (6) mois et peut être modifié à tout moment via le lien « Préférences cookies » situé en bas de chaque page.

Point relais Mondial Relay. Lorsque vous cliquez sur « Choisir mon point relais » au moment de la commande, l'outil de sélection des points relais de notre partenaire Mondial Relay est chargé afin de vous fournir le service de livraison que vous demandez expressément. Cet outil, et les ressources techniques qu'il met en œuvre, sont activés à votre demande et ne sont pas conditionnés à votre consentement aux cookies marketing.

8. Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données, dans les limites permises par la loi ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition au traitement, pour des motifs légitimes ;
• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et lisible par machine.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande par courrier électronique à contact@signatureparfums.eu, ou par courrier postal au siège social de la société. Une réponse sera apportée dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. La société pourra demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si l'utilisateur estime, après avoir contacté la société, que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site web : https://www.cnil.fr

10. Sécurité

La société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération. Les transactions de paiement sont sécurisées par le protocole de chiffrement de notre prestataire Stripe.

11. Modifications

La société se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions législatives ou aux fonctionnalités du site. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation, dont la date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.