Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.

Éditeur du site

Le site signatureparfums.eu est édité par :

DEGRASSE PARFUMEUR
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros
Siège social : 7 Bis Impasse Rême, 06400 Cannes, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro 901 808 774
Numéro SIRET : 901 808 774 00011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR13901808774
Adresse électronique : contact@signatureparfums.eu

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. David Valenzuela Avila, en sa qualité de Président de la société DEGRASSE PARFUMEUR.

Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Render Services, Inc.
525 Brannan Street, Suite 300
San Francisco, CA 94107
États-Unis
Site web : https://render.com

Activité

DEGRASSE PARFUMEUR exerce une activité de vente à distance d'eaux de parfum, produits de parfumerie fabriqués en France, à destination des consommateurs en France et dans l'Union européenne.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, mise en page, structure, ainsi que les marques et noms de domaine) est la propriété exclusive de la société DEGRASSE PARFUMEUR ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société DEGRASSE PARFUMEUR. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible à l'adresse suivante : https://signatureparfums.eu/confidentialite

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant la société à l'adresse contact@signatureparfums.eu.

Conditions générales de vente

Les ventes réalisées sur le site sont régies par les Conditions Générales de Vente, accessibles à l'adresse suivante : https://signatureparfums.eu/cgv

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur compétent figurent dans les Conditions Générales de Vente.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.